Article 39. Champs de la régulation des populations d'espèces régulables

Article 39. Champs de la régulation des populations d'espèces régulables

1. La régulation des populations de sanglier, de cerf, de daim et de renard dans les zones de terrain cynégétique commun et pendant les jours ouvrables pour l'exercice de la chasse repose sur la pratique de leur chasse sans autres limitations que celles prévues par la Loi 18/2024, du 19 décembre, de la chasse, par le présent Règlement et par les normes qui le développent.

2. La régulation des populations d'espèces régulables qui causent des dommages aux activités agricoles et forestières, aux habitats et à la faune ou à la flore en général, sur l'ensemble du territoire et à toute époque de l'année, s'effectue conformément aux opérations de régulation suivantes :

a) Battues administratives organisées avec des chiens pour les sangliers, les mouflons, les cerfs, les daims et les renards.

b) Tirs nocturnes du sanglier avec ou sans accompagnement par des membres du Corps des gardes forestiers.

c) Opérations ponctuelles pour les sangliers, les taupes, les mouflons, les cerfs, les daims, les renards, les marmottes et les grands cormorans.

3. Vu l'article 37 de la Loi 18/2024, du 19 décembre, de la chasse, seuls peuvent être utilisés pour les opérations de régulation :

a) Une lunette thermique non montée sur l'arme pour les tirs nocturnes du sanglier.

b) Des pièges pour la régulation des taupes et des marmottes.