Règlement de chasse approuvé le 4 juin 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 34. Repeuplements cynégétiques
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 34. Repeuplements cynégétiques
1. En application de l'article 9.2 de la Loi 18/2024, du 19 décembre, de la chasse, le ministère chargé de l'environnement autorise tout repeuplement ou toute introduction cynégétique lorsque le plan de repeuplement est conforme aux objectifs du plan de gestion de chaque espèce et remplit les conditions requises établies à l'article suivant.
2. Le repeuplement, auquel doit être joint le plan de repeuplement, est demandé au département chargé de l'environnement, au moins quinze jours ouvrables avant la date prévue du repeuplement.
Art. 34 du Règlement de chasse approuvé le 4 juin 2025, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-06-04/reglament-caca/art-34
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.