Article 35. Plan de repeuplement

Article 35. Plan de repeuplement

1. Le plan de repeuplement contient les documents et les paramètres suivants :

a) Étude du plan de repeuplement et de ses objectifs pour une période minimale de trois ans.

b) L'espèce ou les espèces faisant l'objet du repeuplement et le nombre de spécimens.

c) Justification de l'origine des animaux, qui, dans tous les cas, doivent provenir d'un établissement zoologique dûment autorisé.

d) Justification des exigences sanitaires propres à chaque espèce.

e) Données relatives aux points de lâcher : localisation de chaque point de lâcher et nombre d'individus par espèce à chaque point de lâcher.

f) Méthodologie de repeuplement de chaque espèce.

g) Proposition de calendrier pour le repeuplement des différentes espèces.

2. En outre, les conditions requises suivantes doivent être remplies :

a) Il doit être justifié que le transport ainsi que le chargement et le déchargement des animaux sont conformes aux dispositions de la Loi sur la détention et la protection des animaux en vigueur.

b) En cas d'importation des animaux, il doit être procédé conformément aux dispositions de la Loi sur la détention et la protection des animaux en vigueur et du Règlement relatif aux conditions de transport, d'importation et d'exportation d'animaux sauvages en vigueur. Au sein de la commission de suivi de la chasse compétente, une fois le plan de repeuplement achevé, les résultats des repeuplements effectués seront présentés afin de fixer les objectifs des prochains plans de repeuplement.