Article 32. Conditions d'importation et d'exportation des pièces de gibier d'espèces soumises à un plan de chasse

Article 32. Conditions d'importation et d'exportation des pièces de gibier d'espèces soumises à un plan de chasse

1. L'importation des pièces de gibier entières ou découpées ne peut pas être effectuée, sauf si elles proviennent légalement de l'étranger.

2. La réimportation depuis l'étranger de pièces ou de trophées de chasse d'espèces soumises à un plan de chasse dans la Principauté d'Andorre peut être effectuée à condition que la pièce soit accompagnée du document officiel justificatif ou de la fiche de capture et, le cas échéant, du certificat d'exportation correspondant, délivré préalablement par le ministère chargé de la chasse, conformément au paragraphe 4 du présent article.

3. L'exportation vers l'étranger de pièces d'espèces soumises à un plan de chasse dans la Principauté d'Andorre, dûment marquées, peut être effectuée à condition que la pièce soit accompagnée de la fiche de capture ou du document officiel justificatif.

4. L'exportation vers l'étranger de pièces et de trophées de chasse d'espèces soumises à un plan de chasse dans la Principauté d'Andorre qui ne conservent pas le système de marquage d'identification figurant sur la fiche de capture est demandée auprès du Service des formalités du Gouvernement. La demande doit indiquer les données de l'exportateur et de l'importateur ou de la destination, et doit être accompagnée du document officiel justificatif ou de la fiche de capture correspondante. Le ministère chargé de la chasse doit inspecter la pièce et doit en vérifier la documentation. En cas de décision favorable sur la demande, ce même ministère doit délivrer un certificat d'exportation.