Article 31. Transport des pièces de gibier à l'intérieur de l'Andorre

Article 31. Transport des pièces de gibier à l'intérieur de l'Andorre

1. Les pièces de gibier entières ou découpées et non congelées ne peuvent pas être transportées pendant la période de fermeture, sauf si elles proviennent légalement de l'étranger ou d'opérations de régulation autorisées, conformément aux dispositions du chapitre quatre du présent Règlement.

2. Les pièces de gibier d'espèces soumises à un plan de chasse dans la Principauté d'Andorre ne peuvent être transportées que si elles portent la bague ou le système de marquage correspondant, ou si elles sont accompagnées d'un document justificatif ou de la fiche de capture.

3. Le transport de pièces de gibier soumises à des plans de chasse au moyen d'aéronefs sans l'autorisation préalable du Corps des gardes forestiers est interdit.