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Règlement de chasse approuvé le 4 juin 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 30. Flèches pour la chasse à l'arc ou à l'arbalète

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 30. Flèches pour la chasse à l'arc ou à l'arbalète

1. Les tiges des flèches doivent porter inscrit, de manière indélébile et durable, le numéro d'identification administrative (NIA) du chasseur ou de la chasseuse.

2. Types de pointes de flèches :

a) Il est interdit d'utiliser pour la chasse : les pointes de flèches d'entraînement ou de tir sur cible, les pointes munies de dispositifs toxiques ou explosifs, les pointes à lames tranchantes rétractables et les pointes dont la partie postérieure a la forme d'un harpon ou qui empêchent leur extraction facile.

b) Pour la chasse des espèces visées à l'article 2, sauf pour le lièvre et le faisan, les pointes des flèches doivent être des pointes d'impact, y compris les pointes d'impact à plusieurs pointes ou munies de griffes, ou munies de boucles pour le tir en vol.

c) Pour la chasse des autres espèces, les pointes de flèches doivent avoir au moins deux lames d'une largeur de coupe minimale de 25 millimètres ou d'une longueur de coupe minimale de 40 millimètres, ainsi qu'il figure à l'annexe II.

En vigueur depuis le 11/06/2025 · texte original · Règlement de chasse approuvé le 4 juin 2025 (BOPA 2025-06-11) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 30 du Règlement de chasse approuvé le 4 juin 2025, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-06-04/reglament-caca/art-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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