Article 25. Utilisation de chiens dans la pratique de la chasse

Article 25. Utilisation de chiens dans la pratique de la chasse

1. La chasse ne peut être pratiquée qu'avec des chiens conformes à la législation en vigueur en matière de détention d'animaux de compagnie.

2. Dans la pratique de la chasse, il est interdit d'utiliser des chiens définis comme potentiellement dangereux par la législation en vigueur.

3. Pour les espèces soumises à un plan de chasse, à l'exception de l'isard, l'utilisation de chiens n'est permise que dans la modalité de battue, sans préjudice des dispositions du paragraphe 4 du présent article.

4. Pour les espèces soumises à un plan de chasse ou régulables, l'utilisation de chiens est permise pour récupérer une pièce blessée, avec l'autorisation préalable du Corps des gardes forestiers. Les jours ouvrables où la modalité de battue est permise, il n'est pas nécessaire de disposer de cette autorisation, sauf pour l'isard.