Règlement de chasse approuvé le 4 juin 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 24. Mesures de sécurité dans la modalité de battue
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 24. Mesures de sécurité dans la modalité de battue
1. Conformément à l'article 20 de la Loi 18/2024 , du 19 décembre, sur la chasse, lors des battues des espèces régulables, les accès à la zone de battue doivent être signalés au moyen de panneaux indiquant qu'une battue est en cours. Sont considérés comme accès à la zone de battue : les routes, les pistes forestières et les chemins principaux.
2. Les panneaux doivent respecter les dimensions minimales et comporter les informations fixées à l'annexe I du présent Règlement.
Art. 24 du Règlement de chasse approuvé le 4 juin 2025, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-06-04/reglament-caca/art-24
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.