Article 21. Catégories de permis de chasse

Article 21. Catégories de permis de chasse

1. Les permis de chasse sont les suivants : le permis de saison, le permis spécial de chasse non accompagnée des espèces soumises à un plan de chasse et le permis spécial de chasse accompagnée des espèces soumises à un plan de chasse.

2. Le permis de chasse de saison est le document personnel et incessible dont la détention, le port ou la présentation sont obligatoires pour pratiquer la chasse des espèces définies aux articles 2 et 3 du présent Règlement. Le permis de chasse de saison constitue le justificatif du paiement du permis de la saison en cours.

3. Le permis spécial de chasse non accompagnée des espèces soumises à un plan de chasse est le document personnel et incessible dont la détention, le port ou la présentation sont obligatoires pour pratiquer la chasse non accompagnée. Le permis spécial de chasse non accompagnée est le certificat d'attribution du permis spécial de chasse non accompagnée de l'espèce soumise au Plan de chasse en cours.

4. Le permis spécial de chasse accompagnée des espèces soumises à un plan de chasse est le document personnel et incessible dont la détention, le port ou la présentation sont obligatoires pour pratiquer la chasse accompagnée. Le permis spécial de chasse accompagnée est le certificat d'attribution du permis spécial de chasse accompagnée de l'espèce soumise au plan de chasse en cours.