Règlement de chasse approuvé le 4 juin 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 20. Communication des résultats des épreuves et révision
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 20. Communication des résultats des épreuves et révision
1. Une fois les épreuves théoriques de l'évaluation notées, le résultat est communiqué individuellement à chaque personne intéressée.
2. Une fois l'épreuve pratique de l'évaluation analysée, il est communiqué individuellement à chaque candidat s'il l'a réussie ou non.
3. Le congé de chasse est délivré aux candidats qui ont réussi l'évaluation.
4. Les candidats qui n'ont pas réussi l'évaluation, théorique ou pratique, peuvent demander une révision de l'épreuve théorique ou pratique correspondante.
5. Il appartient au jury d'examen de réviser les épreuves ayant fait l'objet d'une réclamation. Une fois la révision terminée et le résultat arrêté, le jury d'examen communique à chaque personne intéressée si les résultats contestés ont été modifiés ou non.
Art. 20 du Règlement de chasse approuvé le 4 juin 2025, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-06-04/reglament-caca/art-20
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.