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Règlement de chasse approuvé le 4 juin 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 19. Notation des épreuves effectuées

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 19. Notation des épreuves effectuées

1. Pour les épreuves théoriques, il n'est pas admis plus de vingt pour cent (20%) d'erreurs dans les réponses de chaque questionnaire et, en outre, chaque questionnaire est composé de vingt-cinq pour cent (25%) de questions éliminatoires en cas d'erreur dans la réponse.

2. Pour réussir les épreuves théoriques, il est nécessaire de ne pas avoir commis plus d'erreurs que celles admises, comme prévu au paragraphe précédent.

3. Le fait de ne pas réussir une ou plusieurs des épreuves théoriques entraîne l'exclusion de l'évaluation et de la réalisation de l'épreuve pratique.

4. Les candidats qui n'ont pas réussi toutes les épreuves théoriques d'une convocation peuvent conserver les notes des épreuves théoriques réussies lors des convocations suivantes, pour autant que, selon l'appréciation du jury d'examen, il n'y ait pas eu de modifications substantielles de la législation relative à cette matière théorique. Dans ces conditions, lors desdites convocations, les candidats doivent uniquement passer les épreuves théoriques non réussies lors des convocations précédentes, sur demande préalable conformément à l'article 15 du présent Règlement.

5. Une fois les épreuves théoriques réussies, le candidat passe l'épreuve pratique. Une faute dans l'épreuve pratique entraîne l'échec à l'évaluation pour obtenir licence le congé de chasse.

En vigueur depuis le 11/06/2025 · texte original · Règlement de chasse approuvé le 4 juin 2025 (BOPA 2025-06-11) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 19 du Règlement de chasse approuvé le 4 juin 2025, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-06-04/reglament-caca/art-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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