Règlement de chasse approuvé le 4 juin 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16. Jury d'examen
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16. Jury d'examen
1. Il est constitué un jury d'examen, composé de personnes nommées par arrêté ministériel parmi le personnel du ministère chargé de la chasse. Chaque membre du jury se voit attribuer la matière dont il est responsable.
2. Le ministre chargé de la chasse peut nommer les membres du jury d'examen pour une évaluation déterminée ou pour une durée indéterminée tant qu'il n'est pas procédé à une nouvelle nomination.
3. Le ministre chargé de la chasse nomme les membres suppléants des membres du jury d'examen.
4. Le jury d'examen et ses membres peuvent s'adjoindre, dans l'exercice de leurs fonctions, les conseillers spécialisés qu'ils jugent opportuns, lesquels ne disposent en aucun cas d'un pouvoir de décision.
Art. 16 du Règlement de chasse approuvé le 4 juin 2025, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-06-04/reglament-caca/art-16
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.