Règlement de chasse approuvé le 4 juin 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 17. Fonctions et attributions du jury d'examen et de ses membres
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17. Fonctions et attributions du jury d'examen et de ses membres
1. Les fonctions du jury d'examen, lorsqu'il agit de manière collégiale, sont les suivantes :
a) Valider les résultats finaux des épreuves.
b) Procéder à la révision des épreuves et des résultats.
2. Les fonctions de chacun des membres du jury d'examen dans les matières dont ils sont responsables, lorsqu'ils agissent individuellement, sont les suivantes :
a) Dispenser les cours de formation de la matière dont ils sont responsables.
b) Réaliser, analyser, corriger et noter les épreuves théoriques et pratiques effectuées par les candidats.
Art. 17 du Règlement de chasse approuvé le 4 juin 2025, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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