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Règlement de chasse approuvé le 4 juin 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 15. Conditions requises pour l'inscription

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 15. Conditions requises pour l'inscription

1. Les candidats doivent présenter la demande d'inscription correspondante dûment remplie au Service des démarches du Gouvernement ou sur le Portail électronique, et y joindre la documentation requise justifiant le respect des conditions requises établies à l'article 13, au plus tard trois jours ouvrables avant une session d'évaluation.

2. Au moment de présenter la demande, les candidats doivent indiquer à quelle session d'évaluation et/ou à quel cours de formation ils souhaitent assister, et doivent acquitter le montant fixé dans l'arrêté ministériel de convocation.

3. En cas de non-respect des conditions requises pour l'inscription, le ministère notifie individuellement aux demandeurs leur non-admission à la participation à l'évaluation. Les demandeurs non admis peuvent prendre part à l'évaluation s'il est remédié aux manquements aux conditions requises pour l'inscription trois jours ouvrables avant l'évaluation.

En vigueur depuis le 11/06/2025 · texte original · Règlement de chasse approuvé le 4 juin 2025 (BOPA 2025-06-11) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 15 du Règlement de chasse approuvé le 4 juin 2025, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-06-04/reglament-caca/art-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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