Règlement de chasse approuvé le 4 juin 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14. Convocation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14. Convocation
1. Il appartient au ministre chargé de la chasse de convoquer les sessions d'évaluation en vue de l'obtention du congé de chasse.
2. Au moins deux sessions d'évaluation sont convoquées chaque année. La réalisation de l'épreuve pratique est subordonnée à la disponibilité du champ de tir.
3. L'assistance aux cours de formation est facultative pour les candidats.
4. La convocation est effectuée au moyen d'un arrêté ministériel publié au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre , qui doit préciser les dates, les horaires et le lieu des évaluations et des cours.
Art. 14 du Règlement de chasse approuvé le 4 juin 2025, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-06-04/reglament-caca/art-14
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.