Règlement du 29-5-2025 relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités sportives, culturelles et sociales à but non lucratif, du 29 mai 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Délais de présentation des demandes de subvention
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Délais de présentation des demandes de subvention
1. Les demandes de subvention pour une activité de longue durée et pour des activités ponctuelles doivent être présentées avant le 9 septembre de l'année précédente ou de l'année scolaire/saison sportive en cours pour laquelle la subvention est sollicitée.
2. Les demandes de subvention pour une activité exceptionnelle et pour un sportif d'élite peuvent être présentées à tout moment de l'année.
Art. 5 du Règlement du 29-5-2025 relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités sportives, culturelles et sociales à but non lucratif, du 29 mai 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.