Règlement du 29-5-2025 relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités sportives, culturelles et sociales à but non lucratif, du 29 mai 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. Dotation des subventions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Dotation des subventions
1. Les subventions peuvent être dotées, outre des ressources en numéraire, par la mise à disposition de moyens techniques, de ressources non monétaires ou par l'utilisation d'installations. Ces ressources non monétaires sont également comptabilisées comme faisant partie de la subvention.
2. La subvention ne peut pas dépasser le montant fixé annuellement par le Conseil du Commun dans l'Ordonnance budgétaire.
Art. 4 du Règlement du 29-5-2025 relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités sportives, culturelles et sociales à but non lucratif, du 29 mai 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.