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← Règlement du 29-5-2025 relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités sportives, culturelles et sociales à but non lucratif, du 29 mai 2025

Règlement du 29-5-2025 relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités sportives, culturelles et sociales à but non lucratif, du 29 mai 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4. Dotació de les subvencions

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 4. Dotació de les subvencions

1. Les subvencions es poden dotar, a part de recursos dineraris, facilitant mitjans tècnics, recursos no dineraris o la utilització d’instal·lacions. Aquests recursos no dineraris també computaran com a part de la subvenció.

2. La subvenció no podrà superar la quantitat que fixi el Consell de Comú anualment en l’Ordinació pressupostària.

En vigueur depuis le 05/06/2025 · texte original · Règlement du 29-5-2025 relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités sportives… (BOPA 2025-06-04) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Règlement du 29-5-2025 relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités sportives, culturelles et sociales à but non lucratif, du 29 mai 2025, dans sa rédaction en vigueur au 05/06/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-05-29/reglament-atorgament-subvencions-organitzacio-pr/art-4?data=2025-06-05

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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