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Règlement régissant la profession de santé de technicien en soins auxiliaires infirmiers, du 28 mai 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Disposition additionnelle L.

'annexe 1 du Décret 562/2023 , du 13-12-2023, d'approbation du Règlement du Registre des professionnels de santé (RPS) est modifiée afin d'y ajouter la profession de TCAI, comme indiqué à l'annexe 1 du présent Règlement.

En vigueur depuis le 05/06/2025 · texte original · Règlement régissant la profession de santé de technicien en soins auxiliaires infirmiers, du 28 mai 2025 (BOPA 2025-06-04) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition additionnelle première du Règlement régissant la profession de santé de technicien en soins auxiliaires infirmiers, du 28 mai 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-05-28/reglament-regula-professio-salut-tecnic/da-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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