Règlement régissant la profession de santé de technicien en soins auxiliaires infirmiers, du 28 mai 2025 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire première.
Les personnes qui exercent actuellement la profession de TCAI et qui remplissent les critères prévus à l'article 5.1. paragraphes
a) et b), disposent d'un délai d'un (1) an, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent Règlement, pour régulariser leur situation et présenter la demande d'inscription au Registre des professionnels de santé (RPS).
Disposition transitoire première du Règlement régissant la profession de santé de technicien en soins auxiliaires infirmiers, du 28 mai 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.