Règlement relatif aux spécialités exercées par les membres du Corps pénitentiaire, du 28 mai 2025 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Le.
ministre compétent en matière de justice, sur proposition du directeur du Corps, doit approuver les guides de référence relatifs aux formations requises pour les spécialités des membres du Corps pénitentiaire dans un délai de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent Règlement.
Disposition finale première du Règlement relatif aux spécialités exercées par les membres du Corps pénitentiaire, du 28 mai 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.