Règlement relatif aux spécialités exercées par les membres du Corps pénitentiaire, du 28 mai 2025 · bopa.mca.ad
RèglementAnnexe 1. Conditions d'acquisition des niveaux
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe 1. Conditions d'acquisition des niveaux
Spécialité Condition d'acquisition du niveau Unité de Garde, d'Exécution des Peines et Mesures Niveau I Formation requise selon le guide de référence correspondant et six mois d'ancienneté dans le niveau Niveau II Formation requise selon le guide de référence correspondant et six mois d'ancienneté dans le niveau Niveau III Formation requise selon le guide de référence correspondant et six mois d'ancienneté dans le niveau Unité Sanitaire, de Réinsertion, Mineurs et Santé mentale Niveau I Formation requise selon le guide de référence correspondant et six mois d'ancienneté dans le niveau Niveau II Formation requise selon le guide de référence correspondant et six mois d'ancienneté dans le niveau Niveau III Formation requise selon le guide de référence correspondant et six mois d'ancienneté dans le niveau Unité de Formation Niveau I Formation requise selon le guide de référence correspondant et six mois d'ancienneté dans le niveau Niveau II Formation requise selon le guide de référence correspondant et six mois d'ancienneté dans le niveau Niveau III Formation requise selon le guide de référence correspondant et six mois d'ancienneté dans le niveau Unité des Groupes spéciaux et techniques Niveau I Formation requise selon le guide de référence correspondant et six mois d'ancienneté dans le niveau Niveau II Formation requise selon le guide de référence correspondant et six mois d'ancienneté dans le niveau Niveau III Formation requise selon le guide de référence correspondant et six mois d'ancienneté dans le niveau
Annexe 1 du Règlement relatif aux spécialités exercées par les membres du Corps pénitentiaire, du 28 mai 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-05-28/reglament-especialitats-desenvolupen-membres-cos/annex-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.