Règlement relatif aux spécialités exercées par les membres du Corps pénitentiaire, du 28 mai 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7. Disponibilité
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Disponibilité
1. L'exercice des spécialités est soumis, selon l'appréciation de la Direction du Corps pénitentiaire, au respect et à la modification des éléments suivants :
a) Astreintes
b) Formation interne en dehors de la journée de travail
c) Redistribution de la journée de travail
2. Ces éléments sont rémunérés conformément au Règlement des systèmes de compensation en vigueur.
Art. 7 du Règlement relatif aux spécialités exercées par les membres du Corps pénitentiaire, du 28 mai 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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