Article 2. Notion de spécialité et classification

Article 2. Notion de spécialité et classification

1. À partir des fonctions pénitentiaires de base, on entend par spécialité un ensemble de tâches de nature homogène qui composent les emplois professionnels structurant le Corps pénitentiaire. De même, d'autres spécialités sont exercées qui, compte tenu de la difficulté technique qu'elles comportent, requièrent, pour être exécutées correctement, un niveau supérieur tant de compétences que de formation initiale et continue des personnes chargées de les accomplir.

2. Le niveau est déterminé par le contenu organisationnel de la tâche, les conditions requises en matière de formation, les compétences nécessaires pour exercer les fonctions concernées, la responsabilité qui en découle et l'ancienneté.

3. Les spécialités que peuvent obtenir les membres du Corps pénitentiaire sont classées en trois niveaux, en fonction du degré de spécialisation et de responsabilité requis pour les exercer :

a) Niveau I : membre qui exerce des spécialités de niveau de base.

b) Niveau II : membre qui exerce des spécialités de niveau moyen.

c) Niveau III : membre qui exerce des spécialités de niveau élevé.