Règlement relatif aux spécialités exercées par les membres du Corps pénitentiaire, du 28 mai 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
1. Le présent Règlement a pour objet de réglementer les spécialités que peuvent exercer les membres du Corps pénitentiaire, leur classification, les conditions pour y accéder et pour les conserver, la rémunération qui en découle et les spécificités en matière de systèmes de compensation, en application des dispositions de l'article 17 du texte refondu en vigueur de la Loi 3/2007 , du 22 mars, du Corps pénitentiaire.
2. L'exercice des spécialités par les membres du Corps pénitentiaire est lié à l'affectation aux services et aux structures fonctionnelles selon lesquels le Corps est organiquement structuré.
Art. 1 du Règlement relatif aux spécialités exercées par les membres du Corps pénitentiaire, du 28 mai 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-05-28/reglament-especialitats-desenvolupen-membres-cos/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.