MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement relatif aux spécialités exercées par les membres du Corps pénitentiaire, du 28 mai 2025

Règlement relatif aux spécialités exercées par les membres du Corps pénitentiaire, du 28 mai 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Annexe 3. Imports corresponents a la prima no consolidable de responsabilitat que perceben els responsables de secció, els sotscaps i

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Annex 3. Imports corresponents a la prima no consolidable de responsabilitat que perceben els responsables de secció, els sotscaps i

caps de grup, els sotscaps i caps d’unitat del Cos Penitenciari Responsabilitat Prima Responsable de secció 65 euros Sotscap de grup 100 euros Cap de grup 125 euros Sotscap d’unitat 135 euros Cap d’unitat 175 euros

En vigueur depuis le 05/06/2025 · texte original · Règlement relatif aux spécialités exercées par les membres du Corps pénitentiaire, du 28 mai 2025 (BOPA 2025-06-04) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Annexe 3 du Règlement relatif aux spécialités exercées par les membres du Corps pénitentiaire, du 28 mai 2025, dans sa rédaction en vigueur au 05/06/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-05-28/reglament-especialitats-desenvolupen-membres-cos/annex-3?data=2025-06-05

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration