Règlement relatif aux spécialités exercées par les membres du Corps pénitentiaire, du 28 mai 2025 · bopa.mca.ad
RèglementAnnexe 3. Montants correspondant à la prime non consolidable de responsabilité perçue par les responsables de section, les chefs adjoints et chefs de groupe, les chefs adjoints et chefs d'unité du Corps pénitentiaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe 3. Montants correspondant à la prime non consolidable de responsabilité perçue par les responsables de section, les chefs adjoints et chefs de groupe, les chefs adjoints et chefs d'unité du Corps pénitentiaire
Responsabilité Prime Responsable de section 65 euros Chef adjoint de groupe 100 euros Chef de groupe 125 euros Chef adjoint d'unité 135 euros Chef d'unité 175 euros
Annexe 3 du Règlement relatif aux spécialités exercées par les membres du Corps pénitentiaire, du 28 mai 2025, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-05-28/reglament-especialitats-desenvolupen-membres-cos/annex-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.