Règlement relatif aux spécialités exercées par les membres du Corps pénitentiaire, du 28 mai 2025 · bopa.mca.ad
RèglementAnnexe 2. Montants correspondant à la prime non consolidable perçue par les membres du Corps pénitentiaire qui exercent une spécialité
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe 2. Montants correspondant à la prime non consolidable perçue par les membres du Corps pénitentiaire qui exercent une spécialité
Unité de Garde, d'Exécution des Peines et Mesures Base Niveau Montant 25 € Niveau I 0 euros Niveau II 30 euros Niveau III 60 euros Unité Sanitaire, de Réinsertion Mineurs et Santé mentale Base Niveau Montant 25 € Niveau I 0 euros Niveau II 30 euros Niveau III 60 euros Unité de Formation Base Niveau Montant 80 € Niveau I 0 euros Niveau II 30 euros Niveau III 60 euros Unité des Groupes spéciaux et techniques Base Niveau Prime 90 € Niveau I 0 euros Niveau II 30 euros Niveau III 60 euros
Annexe 2 du Règlement relatif aux spécialités exercées par les membres du Corps pénitentiaire, du 28 mai 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-05-28/reglament-especialitats-desenvolupen-membres-cos/annex-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.