Article 14. Conseil des professeurs

Article 14. Conseil des professeurs

1. Les décisions sont prises à la majorité des personnes présentes. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.

2. Le Conseil se réunit en session ordinaire au minimum trois fois par année scolaire, la première séance devant se tenir avant le début de l'année scolaire et la dernière une fois celle-ci terminée. Il se réunit également en session extraordinaire sur convocation du directeur du centre, du consul majeur ou du conseiller auquel sont déléguées les attributions relatives au Conservatoire, qui peuvent y assister, ou à la demande d'au moins la moitié de l'équipe enseignante.

3. Sauf accord majoritaire du Conseil, seules peuvent y être délibérées les questions inscrites à l'ordre du jour indiqué dans la convocation.

4. Le Conseil est formellement constitué si, au début de la séance, plus de la moitié des membres qui le composent sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué en seconde convocation trente minutes après l'heure initialement prévue. En seconde convocation, le Conseil peut délibérer sans condition de quorum.

5. Il est dressé de chaque séance un procès-verbal écrit et signé par le président et par le secrétaire, fonction exercée par le chef d'études. Ce procès-verbal mentionne au moins les décisions adoptées et les votes auxquels il a été procédé.

6. Les délibérations, les décisions et les procès-verbaux du Conseil n'ont pas de caractère public, à l'exception des décisions qu'il convient de rendre publiques relatives à la réglementation concernant les élèves.

7. Les fonctions du Conseil des professeurs sont les suivantes :

• Participer à l'élaboration du Projet éducatif et proposer des modifications à celui-ci, à la demande de l'équipe de direction.
• Élaborer le Projet curriculaire sous la direction de l'équipe de direction.
• Formuler des propositions et participer à l'établissement des critères transversaux pour l'élaboration des programmes des différentes matières et des critères d'évaluation.
• Promouvoir des initiatives propres à l'activité du centre, ainsi qu'à l'organisation et à la programmation des activités visant à accomplir la mission du centre.
• Participer, à la demande de l'équipe de direction, à l'élaboration de critères transversaux relatifs au Plan annuel.
• Participer à l'appréciation et à l'analyse de l'évolution des élèves au moyen des résultats des évaluations et des résultats obtenus en application du Plan annuel.
• Informer de tous les incidents susceptibles d'altérer le fonctionnement normal du centre du fait des élèves, des familles ou de toute autre personne de la communauté éducative.
• Élire le chef d'études aux périodes qui sont établies.
• Coordonner les fonctions d'orientation et de tutorat des élèves.
• Proposer des initiatives d'expérimentation et de recherche pédagogique.
• Apporter son soutien à l'équipe de direction dans la mise en œuvre du Plan annuel.