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Règlement de régime intérieur du 22-5-2025 du Conservatoire de musique d'Andorre-la-Vieille, du 22 mai 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 13. Conseil des délégués

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 13. Conseil des délégués

1. Le Conseil des délégués a une fonction consultative et se compose de l'équipe de direction et des délégués de tous les groupes de Langage musical, de Langage musical et fondements de l'harmonie et d'Harmonie et analyse, ainsi que d'un représentant de chaque Ensemble de niveau moyen. À la demande de l'équipe de direction, d'autres enseignants du centre ou des membres du Conseil de Gouvernement peuvent également y assister.

2. L'élection des délégués a lieu au cours du mois d'octobre de chaque année scolaire au sein de chacun des groupes, et tous les membres de chaque groupe sont éligibles et électeurs.

3. Le Conseil des délégués est convoqué soit par le directeur du centre, soit à la demande de la majorité des délégués qui le composent. Il doit être convoqué au moins une fois par année scolaire.

4. La fonction du Conseil des délégués est de connaître les préoccupations des élèves afin de pouvoir apporter des réponses et des solutions aux situations qui se présentent.

En vigueur depuis le 29/05/2025 · texte original · Règlement de régime intérieur du 22-5-2025 du Conservatoire de musique d'Andorre-la-Vieille, du 22 mai 2025 (BOPA 2025-05-28) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 13 du Règlement de régime intérieur du 22-5-2025 du Conservatoire de musique d'Andorre-la-Vieille, du 22 mai 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-05-22/reglament-regim-intern-conservatori-musica/art-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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