Règlement du Prix national d'études, du 21 mai 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9. Perte du montant correspondant à l'inscription
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Perte du montant correspondant à l'inscription
En cas de non-respect de l'une quelconque des conditions établies à l'article 8.2, ou en cas de renonciation expresse, la personne lauréate perd le droit au paiement des dépenses (charges) d'inscription.
Art. 9 du Règlement du Prix national d'études, du 21 mai 2025, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.