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Règlement du Prix national d'études, du 21 mai 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 8. Conditions d'attribution et de renouvellement

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 8. Conditions d'attribution et de renouvellement

1. Le paiement de la dotation financière à libre disposition est effectué une seule fois à toutes les personnes lauréates.

2. Le paiement des dépenses (charges) d'inscription est effectué chaque année universitaire aux personnes lauréates qui remplissent les conditions suivantes :

a) Avoir commencé des études supérieures au cours de l'année universitaire suivant celle de l'obtention du prix. À défaut, une demande formelle de report doit être remise au ministère chargé de l'éducation ; ce report n'est accordé qu'en cas de force majeure dûment justifiée et pour une période maximale d'un an.

b) Suivre des formations conduisant à l'obtention de diplômes officiels d'État.

c) Respecter, conformément au Règlement des aides aux études en vigueur au moment de la demande, les critères d'inscription et les critères académiques relatifs aux cas d'abandon des études et de progression insuffisante.

En vigueur depuis le 29/05/2025 · texte original · Règlement du Prix national d'études, du 21 mai 2025 (BOPA 2025-05-28) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 du Règlement du Prix national d'études, du 21 mai 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-05-21/reglament-premi-nacional-estudi/art-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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