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Règlement du Prix national d'études, du 21 mai 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 10. Compatibilité du Prix national d'excellence aux études avec d'autres aides

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 10. Compatibilité du Prix national d'excellence aux études avec d'autres aides

1. Le Prix national d'excellence aux études est un prix d'excellence et ne tient pas compte de facteurs socio-économiques.

2. Il est compatible avec toute autre aide que peut percevoir la personne lauréate.

En vigueur depuis le 29/05/2025 · texte original · Règlement du Prix national d'études, du 21 mai 2025 (BOPA 2025-05-28) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 10 du Règlement du Prix national d'études, du 21 mai 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-05-21/reglament-premi-nacional-estudi/art-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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