Règlement du Prix national d'études, du 21 mai 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7. Dotation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Dotation
1. Le Prix national d'excellence aux études consiste en une dotation financière à libre disposition pour chacun des élèves lauréats et en la prise en charge des dépenses (charges) d'inscription pendant toute la durée des études de formation professionnelle supérieure ou de premier cycle universitaire si la personne poursuit ses études.
2. Le montant de la dotation financière peut varier en fonction des disponibilités budgétaires. Ce montant est publié au BOPA au cours du deuxième trimestre de chaque année scolaire.
3. Le montant maximal de l'inscription est déterminé par le montant fixé dans la convocation annuelle des aides aux études d'enseignement supérieur.
Art. 7 du Règlement du Prix national d'études, du 21 mai 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-05-21/reglament-premi-nacional-estudi/art-7
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