Article 6. Procédure de sélection des candidats et d'attribution des prix

Article 6. Procédure de sélection des candidats et d'attribution des prix

1. Avant la fin de la période scolaire de chaque année scolaire, le ministre compétent en matière d'éducation demande aux représentants des systèmes éducatifs mentionnés à l'article 5 le nom d'un élève de baccalauréat et d'un autre de baccalauréat professionnel qui remplit les conditions des articles 4 et 5 du présent Règlement.

2. Les établissements des systèmes éducatifs mentionnés à l'article 5 doivent transmettre leurs propositions de candidats, accompagnées du dossier scolaire de l'ensemble du baccalauréat ou du baccalauréat professionnel et d'un rapport incluant les mérites du candidat conformément au modèle de l'annexe 1, au plus tard le 17 juin de chaque année universitaire, ou le jour ouvrable suivant, au représentant de leur système éducatif. En cas d'égalité, dans un établissement d'enseignement, entre les notes des dossiers scolaires de deux élèves ou plus, l'établissement transmet autant de propositions que nécessaire.

3. En cas d'égalité entre des notes de dossiers scolaires d'études de baccalauréat ou de baccalauréat professionnel dans l'un des systèmes éducatifs, le représentant du système éducatif départage les candidats en fonction des mérites accompagnant les propositions, conformément à l'annexe 1 du présent Règlement.

4. Le représentant de chaque système éducatif adresse au ministère une proposition unique de candidat au Prix national d'excellence aux études, tant pour les études de baccalauréat que pour les études de baccalauréat professionnel, dans un délai maximal de trois jours à compter de la réception des propositions de candidats de la part des établissements d'enseignement. En cas d'égalité, il joint également les dossiers scolaires des élèves à égalité, ainsi que leurs rapports de mérites.

5. Une fois déterminés, les noms des lauréats sont publiés au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre (BOPA).