Règlement du Registre des auditeurs des comptes de la Principauté d'Andorre et des entités soumises à l'audit des comptes, du 14 mai 2025 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première. Application progressive, selon la disponibilité, des instruments de l'Administration numérique
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire première. Application progressive, selon la disponibilité, des instruments de l'Administration numérique
La consultation et la diffusion du Registre par voie électronique et le format électronique des formulaires s'appliquent progressivement en fonction des disponibilités techniques, des ressources et des moyens matériels et budgétaires nécessaires pour les mettre en place correctement.
Disposition transitoire première du Règlement du Registre des auditeurs des comptes de la Principauté d'Andorre et des entités soumises à l'audit des comptes, du 14 mai 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.