Règlement du Registre des auditeurs des comptes de la Principauté d'Andorre et des entités soumises à l'audit des comptes, du 14 mai 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7. Inscription au Registre
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Inscription au Registre
1. L'inscription au Registre est effectuée d'office dès que l'auditeur individuel ou la société d'audit a obtenu l'autorisation d'exercer la profession d'audit des comptes.
2. En cas de modification des données, l'inscription correspondante en est faite au Registre.
Art. 7 du Règlement du Registre des auditeurs des comptes de la Principauté d'Andorre et des entités soumises à l'audit des comptes, du 14 mai 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.