Règlement du Registre des auditeurs des comptes de la Principauté d'Andorre et des entités soumises à l'audit des comptes, du 14 mai 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Supervision et révision du Registre
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Supervision et révision du Registre
1. Le ministère chargé des finances peut ordonner des révisions périodiques du Registre afin d'assurer l'exactitude des données enregistrées et le respect des conditions requises établies par la réglementation en vigueur. Ces révisions peuvent être réalisées par des organismes indépendants, des entreprises externes ou des unités internes du ministère, selon ce qui est déterminé.
2. Les résultats des révisions sont utilisés pour prendre les mesures correctives nécessaires, y compris la rectification des inscriptions et la notification aux auditeurs concernés.
Art. 6 du Règlement du Registre des auditeurs des comptes de la Principauté d'Andorre et des entités soumises à l'audit des comptes, du 14 mai 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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