Article 5. Fonctions du responsable du Registre

Article 5. Fonctions du responsable du Registre

Le responsable du Registre exerce les fonctions suivantes :

a) Autoriser et inscrire les auditeurs de comptes individuels et les sociétés d'audit qui remplissent les conditions requises établies et effectuer les inscriptions nécessaires au Registre.

b) Délivrer des certificats et des notes d'information simples sur les inscriptions et les mentions portées au Registre, à la demande des personnes intéressées.

c) Garantir l'intégrité, l'exactitude et la confidentialité des données inscrites au Registre.

d) Coordonner la gestion de la documentation et des données liées au Registre, en en assurant la garde et la conservation adéquates, conformément à la politique de gestion du dossier et du document électroniques du Gouvernement.

e) Élaborer des statistiques sur les données inscrites au Registre afin de faire connaître la réalité du pays en la matière, et de permettre ainsi de mettre à la disposition de la société une information complète, objective et impartiale.

f) Exercer toute autre fonction qui lui est attribuée par des dispositions législatives ou réglementaires.