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Règlement du Registre des auditeurs des comptes de la Principauté d'Andorre et des entités soumises à l'audit des comptes, du 14 mai 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 20. Numéro individuel d'identification au Registre

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 20. Numéro individuel d'identification au Registre

Lors de l'inscription initiale qui constate l'inscription, un numéro d'enregistrement est attribué à chaque professionnel personne physique, morale et autorisé non-résident ; ce numéro est séquentiel et suit une numérotation alphanumérique, une distinction étant faite entre les sections des auditeurs individuels, des sociétés d'audit et des autorisés non-résidents.

En vigueur depuis le 17/05/2025 · texte original · Règlement du Registre des auditeurs des comptes de la Principauté d'Andorre et des entités soumises à l'audit des… (BOPA 2025-05-16) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 20 du Règlement du Registre des auditeurs des comptes de la Principauté d'Andorre et des entités soumises à l'audit des comptes, du 14 mai 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-05-14/reglament-registre-auditors-comptes-principat/art-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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