Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 14 mai 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
Les membres coopérateurs sont tenus de collaborer aux tâches de la corporation en participant à l'une des commissions ou à l'un des groupes de travail consultatifs et en assistant aux séances de l'Assemblée plénière, lorsqu'ils y sont convoqués, avec voix consultative mais sans droit de vote. Ils sont soumis aux mêmes obligations de discrétion et de réserve que les membres de l'Assemblée plénière à l'égard des affaires dont ils ont connaissance.
Art. 7 du Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 14 mai 2025, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.