Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 14 mai 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Les membres coopérateurs qui, ayant été convoqués, assistent à l'Assemblée plénière peuvent intervenir dans toutes les discussions et tous les débats qui ont lieu en relation avec les affaires pour la délibération desquelles ils ont été appelés, et demander que leurs déclarations soient consignées au procès-verbal.
Art. 8 du Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 14 mai 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.