Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 14 mai 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 54
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 54.
La division du Plénum en secteurs et activités visée à l'article 6 de la Loi de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre doit être révisée, avec la périodicité nécessaire, afin de maintenir la représentation proportionnelle des intérêts généraux que la Chambre représente.
Art. 54 du Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 14 mai 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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