Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 14 mai 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 53
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 53.
La gestion directe de certains services n'impliquant pas d'action représentative peut être assurée au moyen d'un organe administratif spécial. Le Plénum, dans la décision de création, détermine dans chaque cas ses organes de direction et de gestion, son régime budgétaire et ses pouvoirs de contrôle de la corporation sur le service spécialisé.
Art. 53 du Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 14 mai 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.