Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 14 mai 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 55
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 55.
Tout projet de modification du présent Règlement doit être adopté par le Plénum de la Chambre, lors d'une séance expressément convoquée à cet effet, et doit être soumis à l'approbation du ministère de tutelle. L'interprétation du présent Règlement appartient au Plénum de la Chambre, sans préjudice des pouvoirs qui reviennent au ministre de tutelle.
Art. 55 du Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 14 mai 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-05-14/reglament-intern-cambra-comerc-industria/art-55
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.