Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 14 mai 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 52
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 52.
Le Plénum peut établir des indemnités pour la participation à ses séances ou à celles du Comité exécutif, ainsi que pour les déplacements et les représentations effectués en dehors du siège de la corporation. De même, il peut fixer des indemnités pour les représentants désignés par la Chambre au sein d'entités ou d'organismes dont le siège est situé à un domicile différent du domicile du représentant désigné.
Art. 52 du Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 14 mai 2025, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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