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← Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 14 mai 2025

Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 14 mai 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 51

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 51.

Il appartient au Plénum, sur proposition du Comité exécutif, de nommer les représentants de la Chambre auprès d'autres organismes et entités nationaux ou internationaux. Les personnes qui exercent lesdites représentations sont tenues d'informer en temps utile le Comité exécutif des activités de ces organismes et entités et de lui remettre la documentation qu'elles en reçoivent, ainsi que de lui demander les instructions pertinentes et de se conformer à celles qu'elles reçoivent du Comité. Une fois par an, elles doivent informer le Plénum de l'activité de l'organisme ou de l'entité au sein duquel elles représentent la Chambre.

En vigueur depuis le 22/05/2025 · texte original · Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 14 mai 2025 (BOPA 2025-05-21) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 51 du Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 14 mai 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-05-14/reglament-intern-cambra-comerc-industria/art-51

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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