Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 14 mai 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 30
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 30.
La désignation des membres composant chaque commission, ainsi que celle de son président, appartient au Comité. En tout cas, le président doit être membre de l'Assemblée plénière. Les commissions se composent de dix membres au maximum. Peuvent être désignés pour participer aux commissions les membres et les membres coopérateurs de l'Assemblée plénière ainsi que les personnes qui, en raison de leur expérience, sont considérées comme pouvant collaborer utilement aux travaux de la corporation. Le directeur de la Chambre peut assister aux séances des commissions consultatives et ad hoc. Les membres composant chaque commission demeurent soumis aux mêmes obligations de confidentialité et de discrétion à l'égard des affaires dont ils ont connaissance.
Art. 30 du Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 14 mai 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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