Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 14 mai 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 31
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 31.
Il appartient aux présidents des commissions de les convoquer, de les présider et de diriger les débats. Les présidents des commissions agissent, à tout moment, conformément aux instructions qu'ils reçoivent du Comité exécutif ou de l'Assemblée plénière et, en cas d'urgence, du président de la Chambre.
Art. 31 du Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 14 mai 2025, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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