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← Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 14 mai 2025

Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 14 mai 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 26

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 26.

Il incombe au directeur :

a) La gestion de la mise en œuvre des décisions de la Chambre conformément aux instructions qu'il reçoit.

b) La représentation du président lorsque ce dernier le décide et pour autant qu'il s'agisse de pouvoirs purement exécutifs.

c) La direction de l'ensemble du personnel.

d) La direction de tous les services de la Chambre, du fonctionnement desquels il est responsable devant l'Assemblée plénière.

e) La garde du sceau et des archives de tous les registres relatifs au fonctionnement de la Chambre.

f) L'exercice des fonctions en matière de passation de marchés que le présent Règlement lui confère.

En vigueur depuis le 22/05/2025 · texte original · Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 14 mai 2025 (BOPA 2025-05-21) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 26 du Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 14 mai 2025, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-05-14/reglament-intern-cambra-comerc-industria/art-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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