Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 14 mai 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 26
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 26.
Il incombe au directeur :
a) La gestion de la mise en œuvre des décisions de la Chambre conformément aux instructions qu'il reçoit.
b) La représentation du président lorsque ce dernier le décide et pour autant qu'il s'agisse de pouvoirs purement exécutifs.
c) La direction de l'ensemble du personnel.
d) La direction de tous les services de la Chambre, du fonctionnement desquels il est responsable devant l'Assemblée plénière.
e) La garde du sceau et des archives de tous les registres relatifs au fonctionnement de la Chambre.
f) L'exercice des fonctions en matière de passation de marchés que le présent Règlement lui confère.
Art. 26 du Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 14 mai 2025, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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